Le 26 Août, le journal français Le Monde a révélé l’existence du projet d’un rapport de l’ONU sur les violations les plus graves des droits de l’homme en République démocratique du Congo sur une période de onze ans (1993-2003). Le Monde dans son article : Une longue série d’obstacles à la justice et à la vérité a écrit : Face aux graves violations des droits de l’homme commises pendant la décennie de feu (1993 à 2003) traversée par le Congo-Kinshasa ex-Zaïre, demeurées « largement impunies et fort peu enquêtées », comme le rappelle le rapport « Projet mapping » du Haut commissariat aux droits de l’homme (HCDH) de l’ONU, existe-t-il une solution pour sortir de l’impunité ?
Cette impunité a été jusqu’ici la règle, les principales poursuites ayant été engagées par la Cour pénale internationale (CPI), créée trop tard pour embrasser toute la période».
1 Le massif projet Projet mapping du rapport qui atteste que après la prise de contrôle par le Front patriotique rwandais en 1994, le Front patriotique rwandais a procédé à des « attaques systématiques et généralisées» contre les réfugiés hutus qui avaient fui le Rwanda pour le Zaïre voisin (aujourd’hui RDC), ainsi que contre la population civile hutu en RDC en général. Fondamentalement, il conclut que le motif de ces attaques «révélé un certain nombre d’éléments accablants qui, si elles ont été prouvés devant un tribunal compétent, pourraient être qualifiés de crimes de génocide. »
2 Le projet Projet mapping du rapport a été divulgué par le journal Le Monde avec la peur plausible que ses faits les plus accablants et des accusations contre les forces armées du Front patriotique rwandais et le Président Paul Kagame serait effacées avant sa sortie officielle. Effectivement, une semaine plus tard, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme Navanethem Pillay a annoncé que la sortie du rapport officiel serait retardée jusqu’au 1er Octobre « de donner aux États concernés un mois supplémentaire pour commenter sur le projet», et même a offert de publier des commentaires dans le rapport lui-même. »
3 Une telle offre sans précédent par le HCDH suit à partir d’un certain nombre de facteurs, y compris le rôle que les troupes rwandaises jouent dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et le fait que plus tôt cette année là, le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, a nommé Kagame pour servir avec Premier ministre d’Espagne José Luis Rodriguez Zapatero en tant que co-présidents d’un nouvel objectif du Millénaire pour le Groupe consultatif du Développement. Selon Philip Gourevitch du New Yorker – qui, après Alison Des Forges, a fait autant que quiconque pour vendre à l’occident la version officielle du génocide Rwandais de 1994, et reste clairement en relations très amicales avec la dictature de Kagame » Les hauts responsables rwandais ont parlé librement du dossier dans leurs efforts pour que le projet de rapport soit annulée.
« En tant que ministre du Rwanda des Affaires étrangères Louise Mushikiwabo a confié a Gourevitch, » que si le rapport était approuvé par l’ONU et publié au même moment où le lendemain toutes nos troupes rentrent à la maison. Pas seulement au Darfour, mais dans tous les cinq pays où nous avons la police.
4 Un troisième, sans doute un facteur plus accablant est que la dictature de Kagame est un client des États-Unis « agit comme un mercenaire pour les intérêts américains en Afrique, »; et comme Glen Ford l’a observé, le conflit actuel entre cette dictature et l’ONU « menace de révéler le rôle des États-Unis en tant que facilitateur dans la mort de pas moins de six millions de personnes tandis que les alliés de Washington occupées et pillé les régions orientales de la République démocratique du Congo. »
5 le rapport était sur les liens de Washington à Kagame du FPR, en fin de compte, ainsi que Londres et Bruxelles « , que les discussions publiques du projet de rapport de l’ONU devraient attirer l’attention sur.
Mais ce n’est pas le premier rapport de ce type élaboré par l’ONU -, ni le premier à être couvert. Dès le 11 Octobre 1994, Robert Gersony, un employé de l’Agence américaine pour le développement international puis attaché au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a fait une présentation orale à la Commission d’experts des Nations Unies sur le Rwanda. Gersony avait été envoyé pour évaluer la situation au Rwanda afin de déterminer si les conditions étaient réunies pour un retour des réfugiés hutus qui avaient fui le FPR. Au lieu de cela il a constaté que le FPR été entrain de commettre des massacres systématiques de la population hutue au Rwanda à partir d’ Avril 1994 et continue jusqu’à la date de sa présentation.
À la page 4 du dossier de présentation orale de Gersony des Nations Unies, nous lisons:
« D’importantes zones de la préfecture de Butare, la préfecture de Kibungo, et les régions du sud et de l’est de la préfecture de Kigali ont été et dans certains cas signalés dès Septembre la scène de meurtre systématique et soutenue de persécution des populations civiles hutus par le Armée patriotique rwandaise. Ces activités auraient commencé, selon les endroits, entre Avril et Juillet 1994, immédiatement après l’expulsion de chaque zone des anciens militaires du gouvernement, les milices et les forces de substitution. Ces les actions de l’Armée patriotique rwandaise qui ont été régulièrement signalés à être menée dans les zones où les forces de l’opposition de toute nature armés ou non – ou de résistance de toute nature autres que les tentatives faites par les victimes de ces actions d’échapper étaient absents. À grande échelle les tueries aveugles des hommes, des femmes et des enfants, y compris les malades et les personnes âgées, ont été régulièrement signalées. »
Et à la page 6, nous apprenons aussi que « un modèle incomparable et systématique de l’Armée patriotique rwandaise conduite de ces actions est la conclusion inévitable des interviews de l’équipe. »
Le rapport Gersony a été identifié dans une lettre datée du 11 Octobre 1994, d’un François Fouinat à Mme B. Molina-Abram, le secrétaire de la Commission d’experts sur le Rwanda. Dans cette courte lettre, Fouinat explique:
« Nous nous référons à l’exposé du HCR de la Commission d’experts le lundi 11 Octobre de 1994.
« Voici, Comme demandé par la Commission, nous allons en suite écrire un résumé de la présentation et des copies de certains rapports de terrain envoyés au Siège du HCR par les bureaux extérieurs du HCR de M. Gersony.
« Nous sommes convaincus que, comme convenu avec le Président de la Commission d’experts, ces documents seront traités de façon confidentielle et seront mis à la disposition des membres de la Commission. »
Je possède des copies de ces deux documents de l’ONU à partir de Octobre 1994, parce qu’ils font partie de la base de preuves devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, où je sers comme conseillé principal de la défense pour un ancien général Hutu Augustin Ndindiliyimana, une fois chef d’état-major de la gendarmerie Rwandaise. Les documents ont été trouvés par mon assistant juridique par hasard pendant la numérisation de système de communication électronique de l’accusation, qui contient des centaines de milliers de documents qui ne sont pas indexés dans un ordre quelconque. Mon assistant est venu à travers eux dans le cadre d’un ensemble de matériel organisé par Robert Gersony lui-même alors qu’il était affecté à l’UNHCR. Il faut supposer que M. Gersony pensait que les documents étaient pertinents, car ils ont affecté le sort des réfugiés hutus.
Au TPIR, la brève lettre de motivation par François Fouinat porte le numéro d’index R0002906 Les prochaines 14 pages de contiennent le rapport Gersony et sont numérotés séquentiellement avec un ‘R’ « R0002906. » – Numéro de préfixe utilisé par le TPIR pour les documents contenus dans ses fichiers sur le Rwanda.
Parce que je possède la série de documents du TPIR commençant par R0002906, j’ai aussi en ma possession un document encore plus étonnant la véritable signification historique de ce qui a de nouveau été soulignée par la fuite rapport du HCDH: à savoir, la copie d’une lettre de Paul Kagame à son compagnon tutsi Jean-Baptiste Bagaza du Burundi, en date du 10 Août 1994.
Permettez-moi de partager avec vous un échange qui a eu lieu le 18 Novembre 2008 dans le procès des Militaires II au TPIR,.6 Ce qui a été dit au tribunal que le jour particulier explique comment ces documents sont venus à la lumière. Je suis l’un des modérateurs.
7 M. Black,
« M. Président, avant de faire cela – il y a lieu, je voudrais soulever quelque chose d’une grande importance, je pense.
« Hier, mon assistant juridique a constaté par accident, quelque chose, je pense qui est de grande importance pour ce Tribunal et pour le monde. C’est une lettre du général Paul Kagame daté du 10 Août 1994 à Jean Baptiste Bagaza au Burundi. Il est marqué «confidentiel».
«Je n’ai pas eu le temps de faire des copies, donc je veux vous le lire. Il dispose d’une ‘R’ numéro: R0002905. Il est en français, de sorte s’il vous plaît rester avec moi pour faire une traduction libre. Elle est seulement d’une page et elle est courte:
lettre du général Paul Kagame à Jean Baptiste Bagaza daté du 10 Août 1994
« Cher frère Jean Baptiste Bagaza, nous avons le grand honneur d’étendre notre sincère gratitude à vous deux pour votre soutien financier et technique dans notre lutte qui vient de se terminer avec la prise de Kigali ».
«Soyez assurés que notre plan de continuation est poursuivi comme convenu lors de notre dernière réunion à Kampala. La semaine dernière, je communiquais avec notre grand frère, Yoweri Museveni, et a décidé de faire quelques modifications au plan. En effet, comme vous l’avez noté, la prise de Kigali a rapidement provoqué une panique parmi les Hutus qui ont fui vers Goma et Bukavu. Nous avons trouvé que la présence d’un grand nombre de réfugiés rwandais à Goma et la communauté internationale peut causer notre plan pour le Zaïre à l’échec. Nous ne pouvons pas nous occuper du Zaïre après le retour de ces Hutus. Tous les moyens sont utilisés pour leur retour le plus rapidement possible. En tout cas, nos services de renseignement extérieurs continuent à sillonner l’est du Zaïre et nos collaborateurs belges, britanniques et américains, le reste du Zaïre. Les rapports d’action sont attendus dans les prochains jours ».
« Concernant le plan Burundi, nous sommes très content de votre travail pour assurer l’échec des politiques du FRODEBU. Il est nécessaire de paralyser le pouvoir du FRODEBU jusqu’à la ruine totale de la situation afin de justifier votre action qui ne doit pas manquer sa cible. Nos soldats seront déployés, cette fois, non seulement à Bujumbura, mais dans les endroits que vous jugerez stratégique. Nos éléments stationnés à Bugesera sont prêts à intervenir à tout moment. Le plan pour le Burundi doit être exécutée dès que possible avant que les Hutus du Rwanda puissent se syndiquer ».
« Dans l’espoir de vous voir la prochaine fois à Kigali, nous vous prions d’accepter, cher frère, nos salutations les plus respectueuses ».
Le général Paul Kagame
Ministre de la Défense (signé par son assistant M. Rwego)
L’importance de cette lettre si vous l’avez saisi pleinement ne peut être surestimée. Cela signifie que l’attaque sur le Rwanda de 1990 n’a pas été l’objectif premier de Kagame et ses collaborateurs. Le Zaïre a toujours été l’objectif premier. Que leur excuse pour l’attaque sur le Rwanda pour l’établissement de la démocratie et le retour des réfugiés, était complètement fausse. Que l’invasion a partir de l’Ouganda avait un seul but: pour dégager le chemin en passant par le Rwanda pour le Zaïre. Que le retour des réfugiés, que de nombreux témoins ont déclaré, n’a pas été pour des raisons humanitaires, mais pour dégager le chemin pour l’invasion du Zaïre. Cela signifie que les Américains, les Britanniques, en particulier avec Kagame et Museveni, ont prévu l’invasion du Zaïre en 1994, et même probablement avant. Cela signifie que l’excuse donnée pour les invasions du Congo depuis cette lettre a été écrite pour effacer le «Interahamwe» ou «génocidaires» est complètement faux. Aucune mention n’est faite de «Interahamwe». Aucune mention n’est faite de «génocide».
Cela signifie, puisque ce fut reçu, il ressemble à un timbre daté de ce tribunal, le 8 Décembre 1994, que le Procureur de ce Tribunal a caché des informations indiquant un complot pour commettre une guerre d’agression contre le Congo Zaïre, le Zaïre et tous les crimes de guerre qui en ont découlé depuis, et la poursuite de ces guerres au Congo il y a 14 ans maintenant, sinon plus. Et que les principaux partis sont les principales parties énoncés dans cette lettre. Il indique que la cible principale, les Hutus au Rwanda et au Burundi, qu’ils veulent supprimer la population hutue dans le but de mener à bien leur plan. La démocratie n’a jamais été leur préoccupation. Et il indique que le Procureur en avait des informations dans une compétence territoriale et temporelle de ce Tribunal en vertu de la règle en vertu du Statut article 1. Ce qu’ils sont également concernés par les crimes de guerre commis dans les Etats voisins.
Donc, là, vous avez le fusil encore fumant, la lettre, la planification de l’invasion du Zaïre avec les Américains et les Britanniques. Et elle confirme notre théorie tout au long de ce procès que les Belges et d’autres pays ont participé à ce plan. Et à nouveau, il doit y avoir et cela, comme un collègue l’a souligné, a la page 8 de 12. Alors, où sont les autres onze pages de – ce que d’autres lettres ont-ils dans leurs mains? Et encore, il indique que cet homme a été, faussement accusé, afin d’éliminer de la manière ce plan a eu lieu. Si cela est publié dans le New York Times ou le Washington Post, le tableau d’ensemble de la guerre au Rwanda et les guerres au Congo allaient changer.
9 Je demande donc au Procureur, encore une fois, où est ce dossier? Et en fait, je voudrais les produire pour l’acte d’accusation contre Kagame parce que je veux voir ce qu’il a été chargé avec, exactement quels sont les crimes et où. Donc, encore une fois, je demande que ce fichier soit produit et je me demande pourquoi M. Jallow et Louise Arbour n’ont pas agi, et tout le monde ont protégé le FPR qui a maintenant abouti à des millions de morts au Congo et continue jusqu’aujourd’hui dans ce qui se passe au Congo aujourd’hui.
Et je déclare ouvertement que le bureau du Procureur est complice de cette invasion du Congo et est même responsable pour tous ces meurtres au Congo parce qu’ils ont caché tous ça pendant une longue période et si les auraient exposé, il y a de cela de nombreuses années et ils pouvaient arrêté les invasions.
Si la communauté internationale, autre que les États-Unis et la Grande-Bretagne, avait été au courant de ce qui se passait, il aurait jamais eu lieu. Mais ils sont assis là et ils accusent mon client, et les autres officiers ici de commettre des crimes, ils savaient ce qu’ils faisaient au Zaïre. Je ne pense pas qu’ils peuvent même se raser et se regarder dans le miroir le matin.
10 Monsieur le Président,
L’avocat, après avoir dit tout cela, pourquoi vous avez pas envoyé cela au New York Times?
Noir,
11 Il sera envoyé, qu’ils publient ou pas, Je ne sais pas.
Dans les jours après cette lettre a été exposée le procureur a accusé la défense d’avoir fabriqué la lettre et a soulevé des questions quant à son authenticité.
Je lui ai répondu, d’abord, que la lettre porte un numéro d’index TPIR séquentielle avec un ‘R’-prefix – le préfixe utilisé pour les documents du Rwanda.
Deuxièmement, comme mentionné ci-dessus, cette lettre a été trouvée dans le paquet de matériel organisé par Robert Gersony alors qu’il était affecté à l’UNHCR.
Troisièmement, la lettre était estampillée en date du »8 Décembre 1994» par le TPIR. Vraisemblablement, cela était la date de réception par le TPIR.
Quatrièmement, il est également intéressant de noter que la lettre que nous connaissons a été créé plus tard le 8 Décembre 1994 parle de déplacer les Hutus de routes au Zaïre et cela est exactement ce qui est arrivé. Premièrement l’ONU a tenté de les obliger à retourner au Rwanda et en partie réussi. Mais la masse des réfugiés ont refusés de retourner, si en 1996, les attaques contre les camps de réfugiés hutu a commencé, les forçant à fuir dans la forêt du Congo. Il y a beaucoup de témoignages parmi les Hutus qui étaient soit contraint sous la menace de retourner au Rwanda ou connu la chasse à l’homme menée contre eux par le FPR et ses alliés.
Cinquièmement, la lettre est encore authentifié en notant que le destinataire (le Tutsi burundais Jean Baptiste Bagaza) a en fait, fait un coup d’État au Burundi contre un Tutsi plus modérée et se tourna contre le groupe politique hutu appelé Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU, ou Front pour la démocratie au Burundi). Incontestablement, Bagaza et Kagame étaient alliés. Selon le témoignage de l’expert Dr. Helmut Strizek devant le TPIR:
Q. «Très bien, docteur, passons vers la fin. Qu’est-ce que la clarification souhaitez-vous faire sur la relation entre Bagaza et Kagame lorsque l’avion du président a été abattu? »
Strizek. « Si ma mémoire est bonne, Bagaza avait quitté le pays, et je pense qu’il retourné avant ou après l’assassinat de Ndadaye. Bagaza était un extrémiste, un extrémiste tutsi, donc il y avait une alliance entre les deux, et ils ont voulu empêcher un président hutu d’être en charge du Burundi. »
Strizek. « Jean-Baptiste Bagaza a été un président Tutsi Hima ou du Burundi, qui a pris le pouvoir quand il a renversé le président Micombero, qui avait été responsable du génocide anti hutu en 1972. Il a été au pouvoir pendant un certain temps…
« Pour moi, il est clair que Bagaza et Kagame suivent la même ligne. »
12 Sixièmement, l’homme dont la signature apparaît sur la lettre au nom de Paul Kagame, M. Rwego, a confirmé à un membre de l’équipe de la défense qu’il a en fait signer la lettre.
La découverte accidentelle de cette lettre de Août 10, 1994 de Paul Kagame à son « Cher Frère Jean Baptiste Bagaza » a été accueillie avec une réaction immédiate par l’accusation, qui a accusé la défense de sa fabrication, en soulignant une faute de frappe dans la tête. Mais cette ligne de la critique n’a pas, comme il a été montré qu’il existe d’autres lettres dans l’existence du FPR sur le même arrêt, avec le même faute de frappe dans l’en-tête, et cettes lettres sont considérées comme authentiques.
Que quelqu’un considéré la lettre comme authentique et dangereux est mis en évidence le fait que j’ai été suivi par un agent de la police tanzanienne la nuit après je l’ai produit au tribunal et été forcé de se plaindre de cette surveillance le lendemain. Pourtant, le procureur a continué ses attaques sur l’authenticité de la lettre, même si le document provenant des dossiers du procureur. Et cette révélation importante n’a jamais été rapporté dans les médias pendant le procès Militaires – même si je l’envoyer à de nombreux journalistes, y compris le New York Times.
Maintenant que le projet de rapport de l’ONU sur les atrocités commises par le FPR au Congo a été divulgué, les conclusions du tout premier rapport des atrocités du FPR contre les Hutus à partir de 1994 des Nations Unies devraient également être reconnues et traitées.
L’ONU doit expliquer pourquoi le dossier de cette présentation de 1994 par Robert Gersony a été marqué «confidentiel» et pourquoi le dernier projet de rapport de l’ONU ne se réfère pas à cette lettre.
Les procureurs du TPIR doivent expliquer pourquoi ils ont caché ces documents a la défense depuis près de 15 ans, et pourquoi, même si elles ont ces documents en leur possession, ils ont jamais utilisé ces documents pour porter des accusations contre un seul membre du FPR.
Enfin, Paul Kagame et ses américaines, belges, et des collaborateurs britanniques doivent expliquer le sens de la lettre et en particulier, le sens de la phrase, «plan pour le Zaïre.
Remarques
1 Christophe Châtelot, « L’acte d’accusation de dix ans de crimes au Congo RDC, » Le Monde, 26 Août 2010. Pour certains rapports de presse supplémentaires, voir: «l’ONU découvre un éventuel génocide au Congo: Rapport, » Agence France Presse, le 26 Août 2010; « Génocide armée rwandaise peut avoir commis – Rapport de l’ONU, » David Lewis, Reuters, le 26 Août 2010; Judi Rever, «Avocat de l’ONU a dit qu’au Congo une boucherie ressemblait au génocide rwandais», Agence France Presse, le 27 Août 2010; Michelle Faul, « Projet de Rapport de l’ONU: Attaques de l’armée rwandaise sur les réfugiés au Congo dans les années 1990 pourraient être un génocide», Associated Press, le 27 Août 2010; « Meurtres RD Congo» peut être génocide »- Projet de rapport de l’ONU, » BBC, le 27 Août 2010; Max Delany, le Rwanda rejette le rapport de l’ONU détaillant possible Hutu génocide au Congo Christian Science Monitor, le 27 Août 2010; . Chris McGreal et al, « Fuite rapport de l’ONU accuse le Rwanda de génocide possible au Congo, » The Guardian, le 27 Août 2010; Xan Rice, « les réfugiés de retour: Lush Terre le Prix ça Pourrait raviver les conflits ethniques en RDC, « The Guardian, le 27 Août 2010; Howard français, « U.N. Rapport sur le Congo Offres Nouvelle vue de génocide Era, « New York Times, 28 Août 2010; Colum Lynch, « U.N. Says troupes rwandaises effectuée massacres en 90, « Washington Post 29 Août 2010.
2 Voir «Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique du Congo entre Mars 1993 et Juin 2003, » Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le projet de rapport daté Juin 2010, par. 517.
3 «Rapport de l’ONU sur les violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo seront publiées le mois prochain, » Centre de Nouvelles de l’ONU, le 2 Septembre 2010.
4 Philip Gourevitch, « Rwanda repousse contre les accusations de génocide des Nations Unies, » Blog New Yorker, le 27 Août 2010.
5 Glen Ford, « Rwanda crise pourrait nous exposer rôle du génocide au Congo, » Agenda Report noir, Septembre 1 2010.
6 Le procès Militaires II concerne le procès conjoint du général Augustin Bizimungu, chef d’état-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le major Nzwonyemeye, commandant du bataillon de reconnaissance, et le capitaine Sagahutu, Commandant, Escadron A du bataillon de reconnaissance.
7 Que le spectacle record que je l’ai écrit ici exactement ce que je disais au tribunal. La traduction dans les comptes rendus d’audience est un peu confuse, et je l’ai corrigé le texte en conséquence.
8 Document de référence TPIR nombre R0002905, une lettre en date du 10 Août 1994, date estampillée par le TPIR 8 Décembre 1994. Marqué comme la page 8 de 12.
9 l’avocat de la défense avait été informé par un membre de la poursuite que l’acte d’accusation établi contre Paul Kagame pour crimes de guerre et est actuellement détenu par le TPIR pour le moment approprié. Afin de déterminer si cette information était correcte l’avocat de la défense à plusieurs reprises demandé la poursuite de prévoir que l’acte d’accusation que cela affecterait la défense. L’accusation n’a jamais nié son existence et la défense a été conseillée de déposer une motion pour demander.
10 Asoka Da Silva du Sri Lanka, Président, Tria, la Chambre III, le TPIR.
11 Transcription, militaire de première instance II, le 18 Novembre 2008, les pages 1-3.
12 Transcription, militaire de première instance II, le 24 Novembre 2008 Page 62, lignes 19-24; et à la page 63.
Christopher Black sert de conseiller principal pour le Hutu ancien général Augustin Ndindiliyimana, chef d’état-major, le Rwanda gendarmerie, dans Militaires II procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
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Mots-Clés : Burundi, Génocide rwandais, Jean-Baptiste Bagaza, l’ONU, Paul Kagamé, rdc, TPIR, Zaïre