La suspension de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, été requise après qu’une plainte ait été déposée contre elle pour violations des droits de l’homme en Gambie.
Les faits d’accusations contre Bensouda remontent à l’époque où celle-ci fut d’abord procureur de la république puis ministre de la justice du petit pays d’Afrique de l’Ouest.
Les détails de la plainte
Les avocats pénalistes Carlos Ramirez Lopez et Walter Marquez, député à la retraite de l’Assemblée nationale du Venezuela et président de la Fondation El Amparo, ont déposé plainte contre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda.
Les deux parties ont déposé plainte devant la responsable du mécanisme de contrôle indépendant (OIM) de la CPI, Saklaine Hedaraly, demandant la suspension de Bensouda après avoir affirmé avoir analysé et consigné les éléments de preuve l’accusant d’avoir violé les droits de l’homme en Gambie.
Selon les plaignants Ramírez et Márquez Bensoudaavait participé à des violations personnelles et directes des droits de l’homme ainsi qu’ayant pris part à des crimes contre l’humanité commis contre des citoyens gambiens pendant la dictature militaire de Yahya Jammeh, entre 1994 et 2002. Bensouda avait occupé diverses fonctions dans l’administration de Jammeh en tant que procureur, ministre de la Justice et procureur général.
Ils ont indiqué que le 11 juillet 2019, les médias Justiceinfo.net de la Fondation Hirondelle avaient publié un article signé par les journalistes Thierry Cruvelier et Mustapha K. Darboe, citoyen gambien, qui comprenait un chapitre intitulé «Fatou Bensouda sera-t-elle entendue par la Commission de vérité en Gambie? »
Dans laquelle ils certifient que plusieurs citoyens de ce pays, dont Batch Samba Jallow et Sainey Faye, avaient déclaré devant la Commission que Fatou Bensouda avait personnellement participé aux graves violations des droits de l’homme commises par le régime militaire.
Le rapport note que Bensouda a rejoint la dictature cruelle de ce pays en 1994, où de nombreuses et graves violations des droits de l’homme étaient commises par des pratiques systématiques d’actes de torture, de fabrication de preuves, de détentions illégales, de disparitions forcées et de morts en détention.
Le procureur actuel de la CPI n’a cessé de participer à ces actes criminels qu’en 2002, quand elle a été embauchée pour travailler à la Cour pénale internationale pour le Rwanda, puis en 2004 lorsqu’elle a été nommée procureur adjoint de la Cour pénale internationale, du juge argentin Ocampo.
Carlos Ramirez Lopez et Walter Marquez ont souligné que l’article 42.3 du Statut de Rome stipule que le Procureur doit avoir une «haute probité morale» et que les actions de Fatou Bensouda sont contraires à l’éthique et à la force morale qui devraient guider cette position officielle.
