BUJUMBURA, 3 jan (ABP) – La Mairie de Bujumbura met en garde les propriétaires de parcelle bâtie ou non bâtie sise dans la ville de Bujumbura que la production d’une déclaration délibérément inexacte ou frauduleuse entraîne une majoration de l’impôt dû de 100%, a-t-on appris d’un communiqué signé le 2 janvier 2018 par le conseiller principal du Maire, M. Ramadhan Nkurikiye (photo).

M. Nkurikiye précise, à travers ce communiqué, que conformément à la loi no 1/02 du 3 mars 2017 portant réforme de la fiscalité communale au Burundi, la période de déclaration des éléments nécessaires à l’établissement de l’impôt foncier est prévue du 1er janvier au 30 mars. Le formulaire de déclaration est à retirer du lundi au vendredi, de 7h30 à 17h30, au bureau no 34 sise dans les enceintes de la mairie de Bujumbura, précise-t-on.
Selon le même communiqué, le défaut de déclaration dans les délais prescrits ou l’absence de déclaration entraîne des pénalités allant de 10 à 50% de l’impôt dû. Le paiement de l’impôt s’effectue au comptant au moment du dépôt de la déclaration, ajoute-t-on. Après cette date, les montants restants dus seront majorés de 10% et de 1% par mois de retard. En cas de non déclaration, l’impôt est rappelé pour une période de quatre ans.

SOURCE : http://abpinfos.gov.bi/spip.php?article5634