A l’invitation de Son Excellence Joao Manuel Gonsalves Lourenco, Président de la République d’Angola, Champion de l’Union Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Afrique et Médiateur désigné pour maintenir le dialogue entre la RDC et le Rwanda, par la 16eme Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine de Malabo du 28 mai 2022, un Mini-Sommet sur la Paix et la sécurité à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) s’est tenu le 23 novembre 2022, à Luanda, en République d’Angola.
Ont participé au Mini-Sommet, Son Excellence Evariste Ndayishimiye, Président de la République du Burundi et Président en exercice de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Vincent Biruta, Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale de la République du Rwanda, représentant Son Excellence Paul Kagame, Président de la République du Rwanda et Son Excellence Uhuru Muigai Kenyatta, ancien Président de la République du Kenya et Facilitateur désigné par la CAE pour la mise en oeuvre du processus de paix de Nairobi.
Madame Michelle Ndiaye, Représentante Spéciale du Président de la Commission de l’Union Africaine et Cheffe du Bureau de Liaison de l’Union Africaine en RDC, l’Ambassadeur Joao Samuel Caholo, Secrétaire Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et le Lieutenant General Nassone Joao, Commandant du Mécanisme de Vérification ad hoc, ont également pris part à la réunion en tant qu’ invites.
L’objectif principal du Mini-Sommet de Luanda était d’établir le calendrier de mise en oeuvre des actions prioritaires, en vue d’une part, de la cessation des hostilités et du retrait immédiat du M23 des localités congolaises occupées, et d’autre part, de la coordination des processus de Luanda et de Nairobi.
Les Chefs d’Etat se sont félicités des résultats des initiatives prises dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi, à savoir, l’opérationnalisation du Mécanisme de vérification ad-hoc, le 9 novembre 2022 et le déploiement des troupes de la Force Régionale de la CAE dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, en RDC.
Les Chefs d’Etat ont félicité Son Excellence Joao Manuel Gonsalves Lourenco , Président de la République d’Angola, Champion de l’Union Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Afrique et Médiateur désigné par l’Assemblée de l’Union Africaine et Son Excellence Evariste Ndayishiye Président de la République du Burundi et Président en exercice de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), pour leurs efforts visant à restaurer la paix, la sécurité et la stabilité à l’Est de la RDC dans le cadre des processus de Luanda et de Nairobi.
Les Chefs d’Etat se sont penchés sur la situation sécuritaire dans la région Est de la RDC et ont exprimé leur préoccupation sur :
a) L’aggravation de l’insécurité et les actions militaires persistantes du M23;
b) L’acquisition par le M23 d’armes de plus en plus sophistiquées et d’autres moyens pour mener des attaques contre les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et;
c) La persistance des forces négatives et terroristes dans la région Est de la RDC, qui constitue une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la sous-région.
Le Mini-Sommet a décidé ce qui suit:
a) Cessation des hostilités en général, et en particulier des attaques du M23 contre les FARDC et la MONUSCO à compter de vendredi, 25 novembre 2022 à 18hoo (Jour J);
b) Respect absolu du prescrit des communiques des Conclaves des Chefs d’Etat de la CAE, de Nairobi du 21 avril et du 20 juin 2022 (Processus de paix de Nairobi), de la Feuille de Route de Luanda du 7 juillet 2022 (Processus de Luanda) et des conclusions de la Réunion extraordinaire des Chefs d’Etat Major Généraux des Forces Armées de l’EAC (Bujumbura le 8 novembre 2022);
c) Poursuite du déploiement intégral de la Force Régionale de l’EAC,
d) Intervention de la Force Régionale contre les M23, conformément aux prescrits du Processus de Nairobi et au rapport de la réunion des Chefs d’Etat-Major de la CAE, qui s’est tenue à Bujumbura, le 8 novembre 2022, en cas de refus du M23 de cesser les hostilité et de se retirer des territoires
occupes;
e) Retrait du M23 des zones occupées et son repli dans ses positions initiales, conformément aux conclusions de la Réunion extraordinaire des Chefs d’Etat-Major Généraux des Forces Armées de l’EAC du 8 novembre 2022, tenue à Bujumbura, République du Burundi, sous le contrôle de la Force Régionale et du Mécanisme ad hoc en collaboration avec la MONUSCO (Jour J+2), à savoir :
«Initialement le Kenya va déployer ses contingents à Goma, et ensuite à Bunagana, Rutshuru et Kiwanja lors du désengagement et le repli du M23 dans ses positions initiales de Sabinyo du cote RDC pour ne plus se mouvoir au-delà de la ligne des villages Bigega, Bugusa, Nyanbikona, Mbuzi, Rutsiro et Nkokwe.
Si le M23 refuse de se désengager et libérer tous les territoires qu’ils occupent actuellement, les Chefs d’Etat de la CAE instruiront la Force Régionale à faire usage de force pour les pousser à se soumettre»;
f) Création des conditions en vue de l’occupation des zones actuellement sous centrale du M23, par la Force Régionale de l’Afrique de l’Est, avec le soutien Mécanisme de Vérification Ad-Hoc (Jour J+2);
g) Cessation de tout soutien politico-militaire au M23 et a tous les autres groupes armes locaux et étrangers opérant a Est de la RDC et de la Région (Jour-J);
h) FDLR-FOCA, RED-TABARA, ADF et les autres groupes armés opérant sur le territoire congolais devront déposer les armes immédiatement et engager leur rapatriement inconditionnel selon les termes du Processus de Nairobi, avec le soutien de la MONUSCO, le Mécanisme de Vérification Ad-Hoc et la Force Régionale de la CAE (Jour J+5);
i) Désarmement et cantonnement du M23 en territoire congolais sous le contrôle des FARDC, de la Force Régionale et du Mécanisme ad hoc de vérification, avec la collaboration de la MONUSCO (Jour J +5);
j) Retour des personnes déplacées à leurs domiciles (Jour J+7);
k) Reprise et poursuite des consultations politiques entre le Gouvernement de la RDC et les groupes armes locaux (Jour J +1o), Reprise du dialogue bilatéral entre la RDC et le Rwanda en vue de la normalisation des relations diplomatiques et de la reprise de la coopération (Jour J +60);
l)Engagement des parties dans la mise en oeuvre de la Feuille de Route de Luanda et des accords conclus dans le cadre du processus de Nairobi et de la réunion des Chefs d’Etat-Major de la CAE;
n) Examen et solution de la question du re de tous les refugies dans leurs pays d’origine, tel que mentionné dans la Feuille de Route de Luanda et (Jour J+15);
o) Poursuite d’une coordination permanence é tous les niveaux entre le Processus de Luanda et le Processus de Nairobi ;
Les Chefs d’Etat ont demandé que les FARDC, la Force Régionale et les Chef d’Etat Major Généraux (Chef EVIG) des forces armées de l’EAC (Force Régionale), en collaboration avec la MONUSCO, étudient toutes les questions relatives au désarmement et au cantonnement des éléments du M23 et leur soumettent des propositions lors de leur prochain Mini-Sommet;
io. Les Chefs d’Etat ont recommandé l’accélération de la réalisation du Programme de Désarmement, Démobilisation, Réintégration Communautaire pour la Stabilisation (PDDR-CS) en cours en RDC, exprime leurs vives préoccupations quant aux conditions dans lesquelles vivent des centaines des milliers de personnes déplacées dans les zones affectées par la guerre dans la province du Nord-Kivu et lance un appel à la Communauté Internationale pour une assistance humanitaire en faveur de ces populations.
Les chefs d’Etat ont convenu de se retrouver prochainement Bujumbura pour l’évaluation de l’application des conclusions des résolutions et recommandations du Mini-Sommet de Luanda.
12.Les chefs d’Etat ont enfin remercie Son Excellence Joao Manuel Gonsalves Lourenco, President de la Republique d’Angola, Champion de l’Union Africaine pour la Paix et la Réconciliation en Afrique et Facilitateur désigné par la Conférence de l’Union Africaine, pour l’accueil et l’hospitalité fraternels qu’il leur a réservés et son engagement actif dans la résolution de la crise sécuritaire à l’Est de la RDC.
Fait à Luanda, le 23 novembre 2022.-
Pour la République d’Angola, JOAO MANUEL GONSALVES LOURENCO, Président de la République et Médiateur mandate par la Conférence de l’Union Africaine
Pour la République Démocratique du Cong0, S.E. FELIX TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République
Pour la Communauté de l’Afrique de l’Est/Facilitateur S.E. Uhuru Muigai Kenyatta Ex-Président de la République du Kenya
Pour la République du Burundi, S.E. EVARISTE NDAYISHIMIYE Président de la République et Président en Exercice de la Communauté de l’Afrique de l’Est
Pour la République du Rwanda, S.E. VINCENT BIRUTA Ministre des Affaires Etrangères et de Coopération Internationale en Représentation de S.E. Paul Kagame, Président de la publique du Rwanda
