Catégorie : East African Community
Rwanda: attentat contre l’avion présidentiel, ordonnance de non-lieu
On : - -PartageL’ordonnance de non-lieu reprend en grande partie le réquisitoire du parquet dont j’ai publié une analyse dans Mediapart en octobre 2018 (https://blogs.mediapart.fr/fatimad/blog/181018/attentat-contre-lavion-presidentiel-au-rwanda-analyse-du-requisitoire-definitif). Un bref commentaire peut donc suffire. Les juges retiennent deux thèses « crédibles » et « étayées par de nombreux éléments du dossier »,…
La CADHP ordonne au Rwanda de payer FRw 65 millions de dommages-intérêts à Victoire Ingabire
On : - -PartageAFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES P.O Box 6274 Arusha, Tanzania Telephone: +255 27 2970430/31/32/33/34 Website:www.african-court.org Email: registrar@african-court.org PRESS RELEASE REQUETTE N°003/2014 INGABIRE VICTOIRE UMUHOZA C. REPUBLIQUE DU RWANDA ARRET SUR LES…