En date du 28 novembre 2014 une décision de la Cour de justice de l’EAC dans l’affaire Bonaventure Gasutwa, Jean Baptiste Manwangari, Tatien Sibomana contre l’Etat du Burundi vient d’être rendue. Cette décision comme tout le monde le sait sème une grande confusion dont nous nous faisons le devoir de lever.
La partie demanderesse semble se réjouir de l’issue du procès. Le parti UPRONA voudrait apporter les clarifications suivantes :
Le dispositif du jugement stipule que le comité central élu en 2009 est autorisé à tenir ses réunions conformément aux lois nationales du Burundi et conformément à la décision de la cour suprême du Burundi de 2012 et qu’il n’y a pas de frais d’instance.
L’article 30 (3) du traité portant création de l’EAC prévoit que la cour n’aura pas de compétence sous cet article quand une loi, règlement, directive, décision, ou action a été réservé dans ce traité à une institution du pays partenaire
Conformément à cette article la partie demanderesse a été déboutée de toutes les prétentions relatives aux décisions prises par le ministre de l’intérieur et les instances du parti UPRONA comme la représentante légale du parti UPRONA, la ténue des états généraux de l’UPRONA et ses résolutions. Si la partie demanderesse a été déboutée pour toutes ces prétentions, son attitude de pavoiser est pour le moins surprenante. Si la tenue des états généraux et ses décisions restent valables, la partie demanderesse n’a rien gagné, elle se livre uniquement à un exercice de manipulation de l’opinion pour tromper les badasigana.
Le dispositif du jugement fonde de même sa décision en conformité avec le jugement de la cour suprême du Burundi de 2012. En réalité la cour de justice de l’EAC a en quelque sorte confirmée le jugement de la cour suprême et partant, son exécution qui a débouché sur la ténue des états généraux et ses décisions. Nous demandons au badasigana de ne pas tomber dans ces pièges leur tendus pour les mobiliser à adhérer dans d’autres partis politiques.
Nous demandons aux badasigana de rester concentrés à la préparation des élections de 2015 ; ne pas prêter oreille à ceux qui voudraient les manipuler au sujet de la décision de la cour de justice de l’EAC. Cette dernière a rejeté toutes leurs prétentions, et n’a fait que confirmer la décision de la cour suprême du Burundi. Le parti UPRONA est par conséquent satisfait de la décision rendue par la cour de l’EAC.
Quant à l’alliance qui aurait été signée entre Nditije, RWASA et le FRODEBU NYAKURI, le comportement adopté par Nditije témoigne de son intention de détruire l’UPRONA. La campagne de diabolisation de l’UPRONA, de ternir l’image de notre parti, procède de la même intention. Il s’agit d’une stratégie malveillante de convaincre les badasigana à abandonner l’UPRONA pour les amener à voter en faveur d’autres partis. Comme la coalition avec d’autres partis est impossible pour la seule raison évidente qu’il faut préalablement jouir da la personnalité juridique en tant que parti politique, la seule solution qui reste pour les dissidents de l’UPRONA est d’adhérer dans un autre parti politique agrée. De même, se faire élire comme indépendant signifie qu’ils veulent quitter définitivement l’UPRONA. Tous ces choix sont guidés par des intérêts égoïstes et privés. Nous exhortons les badasigana à ne pas suivre ces choix suicidaires. La seule solution qui soit valable qui leur reste, est de rejoindre leur demeure qu’est l’UPRONA au lieu de nomadiser à 5 mois des élections. Les portes sont grandement ouvertes pour tous les badasigana sans exclusion afin de préparer ensemble les élections de 2015.
Il est clair que les badasigana comme les autres citoyens veulent un changement dans la gouvernance démocratique du pays, cette aspiration légitime ne peut être atteinte qu’en participant massivement aux élections. C’est pourquoi nous demandons avec insistance aux badasiganana de se faire enrôler en vue pour prendre part aux prochaines élections.
Quant à la CENI, elle doit tenir compte de toutes les allégations de distribution anarchiques de la carte nationale d’identité, corriger sans délai tout ce qui tend à décrédibiliser le processus électoral. Tous les citoyens en âge de voter doivent bénéficier sans discrimination aucune de la carte nationale d’identité pour que tous participent sans entrave aux élections.
De même les élèves et les étudiants non détenteur de la carte nationale d’identité ne doivent pas être empêché de prendre part au vote. De ce fait, des modalités doivent être mises en place pour ne pas les discriminer. Les autorités scolaires devraient se porter garant en leur faveur, en plus peut être d’une attestation de scolarité.
En conclusion beaucoup de contrevérités sont véhiculées intentionnellement pour nuire à l’image de l’UPRONA. C’est pourquoi nous invitons les militants et les sympathisants de l’UPRONA à rester vigilants et lucides et décortiquer soigneusement toute information en relation avec notre parti pour ne pas tomber dans les pièges régulièrement tendus pour les désinformer. Nous demandons avec insistance à nos militants à se faire enrôler aux élections afin qu’ils puissent exercer leur devoir civique et d’apporter à l’UPRONA le vote qui nous permettra à opérer les changements politiques souhaités et souhaitables, conformément à notre projet de société et à notre programme politique qui vont être publiés incessamment. Nous saisissons cette occasion pour féliciter nos militants et les organes dirigeants de notre parti dans tout le pays qui malgré les difficultés qu’ils rencontrent ne se lassent jamais à redynamiser notre parti UPRONA.
NOUS VOUS REMERCIONS .
Le directoire
