COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 11 JUIN 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 11 juin 2015 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Projet de Loi portant institution des droits d’accise, présenté
par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Les dispositions relatives aux taxes de consommation sont à l’heure actuelle prévues par la loi portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’Exercice 2015.

Le présent projet vient changer cette appellation « taxe de consommation » en « droit d’accise » dans la mesure où c’est le terme couramment utilisé dans la Communauté Est Africaine ». Il s’agit donc d’une question d’harmonisation.

Le présent projet précise par ailleurs les modes de taxation à savoir les droits d’accise égaux à un pourcentage de la valeur du bien ou de la prestation de service ( droits d’accise ad valorem) ainsi que les droits d’accise égaux à un montant fixé en fonction des caractéristiques du produit : poids, nombre, longueur etc.(droits d’accise spécifiques).

Enfin, il convient de souligner que les droits d’accise imposent certains produits dont la consommation entraîne des coûts sociaux importants (tabac, alcool etc). Ils permettent de faire supporter la charge des coûts liés à ces produits aux consommateurs.

Compte tenu du fait que la taxe de consommation est déjà inscrit dans le budget Général de l’Etat pour l’Exercice 2015, et qu’à ce titre il risque d’y avoir duplication avec l’adoption de ce projet de loi, le Conseil l’a retourné pour être ramené en temps opportun après concertations avec les partenaires intéressés.

2. Projet de Loi portant Ratification par la République du
Burundi de l’Accord de prêt n°1508 H entre la République du Burundi et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International(OFID) relatif à l’allégement de la dette (Portion II ) signé à Vienne le 23 juillet 2014

3 Projets de Lois portant Ratification par la République du
Burundi de deux accords de crédit entre la République du Burundi et la Banque de l’Import –Export d’Inde (EXIM BANK OF INDIA) signé à New Dehli le 14 février 2014

Ces projets ont été présentés également par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Concernant le prêt accordé par l’OFID , il y a lieu de signaler qu’en
2010, ce Fonds a accordé un montant de cinq millions de dollars au Burundi comme première partie de crédit relatif à l’allégement de la dette, le Burundi ayant atteint le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés en 2009..

Cette deuxième portion accordée par l’OFID concerne un financement de Onze Millions Deux Cent Vingt Mille dollars américains dont une partie servira à faire face aux échéances courantes de la dette, tandis qu’une autre partie servira au financement des activités susceptibles d’attirer la croissance pour un développement durable.

S’agissant des accords de crédits entre la République du Burundi et la Banque de l’Import –Export d’Inde (EXIM BANK OF INDIA) il portent sur un montant de 4,39 millions de dollars américains dont une partie servira au financement du projet de mécanisation agricole et une autre au financement du projet de complexe intégré de transformation des produits alimentaires.
Ces projets ont été adoptés.

4 Divers

Le Conseil a en outre été informé que la sécurité revient de plus en plus dans les zones bastions de l’insurrection et il a été recommandé de renforcer les Comités Mixtes de sécurité.
Le Conseil s’est réjoui du fait que les populations qui avaient quitté le pays se rapatrient en masse et a, une fois de plus, saisi l’occasion pour remercier vivement la population pour avoir veillé sur les biens des personnes qui avaient fui vers l’étranger.
Le ministre de la fonction publique a rappelé les membres du gouvernement de disponibiliser au plus tard le 15 juin les listes des présences des agents de leurs départements en vue de faciliter le calcul des salaires étant donné qu’on a enregistré un certain nombre d’abandons dans certains services.
La Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a informé le Conseil que l’Organisation Non Gouvernementale ADISCO (Appui au Développement Intégral et à la Solidarité des Collines) fondée par des cadres burundais rentrés au pays grâce au retour à la paix a été récompensée en date du 3 mai 2015 par le Prix Roi Baudouin 2015 pour le développement en Afrique. Elle a également indiqué que le café burundais a été classé meilleur cette année dans le monde entier. Le gouvernement félicite l’association et encourage ses membres à aller de l’avant.
Enfin, le Conseil a recommandé de sensibiliser la population pour une bonne gestion de la récolte qui a été bonne cette année et veiller à ce que les récoltes ne soient pas exportées clandestinement vers l’étranger. En effet il a été constaté que la population vend à des commerçants toute la récolte pour malheureusement la racheter plus tard et à plus cher chez les mêmes commerçants.
Fait à Bujumbura, le 12 juin 2015.

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.-