« Le but de cette demande est de tenter de réparer une partie des dommages causés à l’homme (Jean-Pierre Bemba) et à sa famille par son arrestation, sa détention et les actes accessoires de la Cour et de certains États parties », a déclaré Peter Haynes, l’avocat de Jean-Pierre Bemba, dans un document transmis à la Cour pénale internationale (CPI) lundi 11 mars.
« Un homme innocent a perdu dix ans de sa vie », a-t-il souligné. « Bien entendu, la Chambre ne peut pas revenir en arrière et lui rendre ces années. Le seul remède qu’elle puisse fournir est une réparation financière », a ajouté son avocat.
« Au moins 12 millions d’euros pour sa détention »
La défense de Jean-Pierre Bemba a demandé à la CPI d’ordonner le versement « d’au moins 12 millions d’euros pour la durée de sa détention, 10 millions d’euros au titre de dommages et intérêts aggravés, 4,2 millions d’euros pour ses frais de justice et un montant d’au moins 42,4 millions d’euros pour les dommages causés à ses biens », tels que le gel de ses avoirs.
Jean-Pierre Bemba a passé plus d’une décennie en détention après sa condamnation en première instance en 2016, à dix-huit ans de prison pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003. Mais le 8 juin 2018, la chambre d’appel a renversé la peine d’emprisonnement la plus lourde jamais prononcée par la CPI, l’acquittant de toutes les charges retenues contre lui dans ce procès.
La demande d’indemnisation formulée par les avocats de l’ex-chef de guerre est une première pour la CPI.
