Le Sénat du Burundi s’est réuni en séance plénière à Gitega jeudi 26 septembre 2019 sous l’égide de son Président, Révérien Ndikuriyo. Le Sénat a analysé et adopté quatre projets de loi et qui ont été tous présentés par le Ministre du commerce et de l’industrie, Jean Marie Niyokindi.

Le premier projet de loi analysé, c’est le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre échange entre le COMESA, l’EAC et la SADC, signé à Sharm El Shikh en Egypte le 10 juin 2015.

Dans son exposé des motifs, le Ministre du Commerce et de l’Industrie a indiqué aux sénateurs que le Burundi a un intérêt évident à ratifier cet accord pour lui permettre d’avoir accès au marché des 26 pays de la région tripartite et ainsi avoir une base légale de poursuivre les négociations et la recherche du financement des projets et programmes tripartites de son intérêt.

Deuxièmement, les sénateurs ont analysé le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’article 24.2 (a) amendé du protocole portant création de l’union douanière de la Communauté Est Africaine. Le Ministre a rappelé que le Burundi a commencé la mise en application de l’union douanière de la communauté Est Africaine le 10 juillet 2009.

Le troisième projet de loi traité par les sénateurs, est lui portant ratification par la République du Burundi du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce.
Enfin, le Sénat a analysé le projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole portant amendement de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche relatifs au commerce.

Après les éclaircissements fournis aux sénateurs par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Jean Marie Niyokindi, les sénateurs ont approuvé à l’unanimité tous ces projets de loi portant ratification par la République du Burundi.

Avant l’analyse des projets de loi exposés par le Ministre du Commerce, les sénateurs ont approuvé la liste des Candidats au Conseil Supérieur de la Magistrature envoyé par le Chef de l’Etat en même temps Président de ce Conseil. Les curriculum vitae des membres ont été présentés par le Ministre de la Justice, Aimée Laurentine Kanyana.

Cette équipe est composée par dix personnes dont six hommes et quatre femmes. Parmi eux, sept sont de l’ethnie Hutu et trois de l’ethnie Tutsi.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé par 13 personnes. Le Président du Conseil est le chef de l’Etat, son Vice est le Président de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice étant secrétaire de ce conseil.

Par HAKIZIMANA Placide