Accusée d’œuvrer pour l’impunité des CHEFS d’Etat, l’UA répond
(RFI 05/07/14)
L’Union africaine est finalement sortie de sa réserve pour répondre aux critiques qui accusent l’organisation d’œuvrer pour l’impunité des chefs d’Etat en exercice. Les chefs d’Etats réunis en sommet à Malabo la semaine dernière ont adopté un article qui limiterait le champ d’action de la future Cour africaine de justice à des responsables qui ne sont pas en exercice. L’article incriminé prévoit l’immunité y compris pour des crimes de guerre POUR LES chefs d’Etat et de gouvernement durant l’exercice de leurs mandats.
(L’UA, depuis plusieurs années, souhaite étendre les compétences de la Cour à l’action pénale). Amnesty International et plusieurs ORGANISATIONS de défense des droits de l’homme en Afrique ont dénoncé un immense pas en arrière pour la justice. L’UA estime qu’il n’en est rien.
Les chefs d’Etat et de GOUVERNEMENT seront protégés uniquement pendant leur mandat. « Ce n’est donc pas une immunité à vie », insiste l’Union africaine. L’UA ne souhaite pas mobiliser des responsables politiques pour répondre aux accusations qui pèsent contre elle. Elle renvoie toute question vers son directeur des affaires juridiques, qui a accordé un entretien à RFI.
Le professeur Vincent Nmehielle a défendu l’article incriminé. « Les juridictions nationales dans la majorité des démocraties constitutionnelles confèrent cette immunité aux chefs d’Etat pour qu’ils puissent pleinement se consacrer à l’exercice de leurs fonctions », a déclaré le juriste qui a la double nationalité sud-africaine et nigériane. « Même la CPI s’est montrée FLEXIBLE en n’exigeant plus du président kényan qu’il assiste à son procès à La Haye », a poursuivi Nmehielle.
« CHAQUE cour a ses règles »
Cela dit, la CPI maintient ses poursuites à l’encontre des chefs d’Etat même s’ils sont encore en poste. « Chaque cour a ses règles », a rétorqué le chef juriste de l’UA, qui estime que la future cour ne limitera pas le champ d’action de la CPI. Selon le professeur Nmehielle, tout dirigeant dont le pays est signataire du statut de ROME, devra se plier au droit international.
