Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 12 et mercredi 13 juin 2018 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Les dossiers suivants ont été analysés :
1. Projet de Loi portant fixation du Budget Général de l’Etat, exercice
2018/2019, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique
Le présent projet de Loi des Finances 2018/2019 intervient pour se conformer à la nouvelle Constitution de la République du Burundi qui, en son article 182, stipule que l’année budgétaire débute au 1er juillet et se clôture au 30 juin de l’année suivante. Il s’agit d’une harmonisation de l’exercice budgétaire avec les autres pays membre de la Communauté Est Africaine.
Ce projet fait référence au Budget de l’Etat de l’exercice 2018 avec les mêmes hypothèses de base. La politique et l’orientation budgétaires restent donc inchangées sauf la ligne des recettes « TVA intérieure » qui a connu une augmentation de 13 milliards, ainsi que les lignes de dépenses « cartographie électorale » d’un montant de 8,2 milliards supprimée car le Référendum qui était prévue a été réalisée, « Provision aux élections de 2020 » et « apurement des arriérés » qui ont connu des changements.
Au moment de l’exécution du Budget 2018/2019, les services du Ministère en charge des Finances observeront le rythme d’exécution du Budget, les performances de l’Office Burundais des Recettes, la modification de certains textes en matière de politique fiscale. Par ailleurs, avec la restructuration des ministères intervenue le 19 avril 2018, beaucoup de Ministères verront leurs organigrammes changés. Il sera donc opéré une révision budgétaire au mois de décembre 2018 afin d’intégrer ces éléments dans la Loi des Finances 2018/2019.
Mais en attendant cette révision, les nouveaux ministères vont entrer en contact avec le Ministère en charge des Finances pour arrêter ensemble les mécanismes leur permettant d’avoir les moyens de fonctionnement.
Le projet a été adopté.
A suivi par près, l’analyse de 12 projets de décrets en rapport avec la réorganisation et les missions de certains ministères dont la structure a subi des modifications suite au changement de la composition de l’équipe gouvernementale en date du 19 avril 2018. Il s’agit de:
2. Projet de Décret portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique,
3. Projet de Décret portant organisation du Ministère de la Décentralisation et de la Réforme Institutionnelle,
4. Projet de Décret portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local,
5. Projet de Décret portant organisation du Ministère à la Présidence chargé de la Bonne Gouvernance,
6. Projet de Décret portant organisation du Ministère de la Justice, de la Protection Civique et garde des Sceaux,
7. Projet de Décret portant réorganisation du Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage,
8. Projet de Décret portant révision du décret n°100/196 du 29 juillet 2013 portant réorganisation du Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire,
9. Projet de Décret portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines,
10. Projet de Décret portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi,
11. Projet de Décret portant réorganisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
12. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Communication et des Médias,
13. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Jeunesse, des Postes et des Technologies de l’Information.
Ces projets ont été présentés par les Ministres ayant ces divers secteurs dans leurs attributions.
Les missions des différents ministères sont définies par le décret n°100/037 du 19 avril 2018 portant révision du décret n°100/29 du 18 septembre 2015 portant structure, fonctionnement et missions du Gouvernement de la République du Burundi.
Ces missions seront réalisées à travers les structures de chaque ministère, c’est- à- dire les Directions Générales, les Directions des Départements, les Administrations personnalisées et autres organismes à gestion autonome sous leurs tutelles.
Les projets de décrets présentés pour adoption viennent donc mettre en place les structures organisationnelles de ces ministères pour qu’ils puissent réaliser les missions leurs assignées.
Ces projets ont été adoptés moyennant amendements, à l’exception des Projets de décret portant organisation du Ministère de la Décentralisation et de la Réforme Institutionnelle et celui organisant le ministère de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local pour lesquels une équipe a été mise en place pour lever d’abord les chevauchements qui apparaissent entre les deux ministères ou éventuellement avec l’un ou l’autre ministère.
Les deux projets seront ramenés en Conseil des Ministres dans un délai de deux semaines.
Au chapitre des Divers,
Le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage a informé le Conseil que l’interdiction de l’abattage et la consommation de la viande des petits ruminants a été levée étant donné que toutes les chèvres et moutons ont été vaccinés sur tout le territoire. Néanmoins l’importation des chèvres à partir de l’extérieur du pays reste interdite pour une période de deux mois, le temps que cette vaccination puisse procurer l’immunité nécessaire à ces chèvres.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local a informé le Conseil qu’il sera organisé des camps de travail pendant les grandes vacances et a demandé un appui des membres du Gouvernement dans l’encadrement de ces jeunes lors des descentes qu’ils vont effectuer dans les provinces dont ils assurent le suivi, mais aussi dans leurs communes natales.
Bujumbura, le 14 juin 2018
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Philippe NZOBONARIBA.
