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Procès libyen: le parquet requiert 7 ans de prison et 300.000 euros d’amende contre Nicolas Sarkozy
Présent, Nicolas Sarkozy était poursuivi pour quatre délits: corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Il a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs mais relaxé des faits de corruption (corruption passive, recel de détournement de fonds publics et infraction au code électoral). Il a été condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé.
La présidente du tribunal a expliqué que l’ancien chef d’État était coupable d’association de malfaiteurs pour avoir “laissé ses proches collaborateurs (…) agir en vue d’obtenir des soutiens financiers” de la part du pouvoir libyen.
Brice Hortefeux a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs et Claude Guéant de trafic d’influence, d’association de malfaiteurs et de blanchiment aggravé. Eric Woerth, poursuivi pour complicité de financement illégal de campagne, a été relaxé.
7 ans de prison requis par le PNF
À l’encontre de l’ex-président, les représentants du parquet national financier (PNF) avaient réclamé fin mars, au terme de trois mois de procès, sept ans de prison, l’accusant d’avoir noué un “pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années”. Pour les procureurs, Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été aussi bien un “commanditaire” qu’un bénéficiaire de ce financement. Le sixième président de la Ve République française (2007-2012) avait dans la foulée dénoncé “l’outrance de la peine réclamée”, ne visant selon lui qu’à “masquer la faiblesse des charges alléguées”.
Service à la Libye en retour
En échange de l’argent, selon l’accusation, Nicolas Sarkozy aurait notamment favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère du Guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 de l’UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989.
“Aucune preuve”
Il n’y a “aucune preuve”, “rien”, “pas un centime libyen”, “pas le début d’un commencement de financement”, a martelé un Nicolas Sarkozy lassé de se “justifier sur des preuves qui n’existent pas!”. Initialement portées par des dignitaires de l’ancien régime, les accusations ne seraient selon lui que le fruit d’un complot ourdi par le clan Kadhafi pour se venger de son rôle déterminant dans la chute du dictateur en 2011. Pour ses avocats, les enquêteurs n’ont pas trouvé trace d’argent libyen dans les fonds de campagne, d’enrichissement personnel ni d’intervention de Nicolas Sarkozy.
Affaire des écoutes
Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite “des écoutes” ou “Bismuth”, Nicolas Sarkozy a déjà dû porter entre janvier et mai un bracelet électronique à la cheville, une sanction inédite pour un ancien chef de l’État. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Affaire “Bygmalion”
La Cour de cassation examinera par ailleurs le 8 octobre son pourvoi dans l’affaire “Bygmalion”, portant sur le financement de sa campagne présidentielle de 2012 et pour laquelle il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme.
