La Libyan Investment Authority (LIA) -le fonds souverain libyen- a entamé cette semaine une procédure d’arbitrage contre la Belgique, a-t-elle annoncé jeudi dans un communiqué.
La décision de la LIA s’inscrit dans le litige qui l’oppose depuis plusieurs années au prince Laurent et à son ancienne absl Global Sustainable Development Trust (GSDT). Le frère du Roi réclame d’être indemnisé après la rupture d’un contrat portant sur des travaux de reboisement dans le désert libyen. Depuis fin 2014, s’appuyant sur une décision de la justice belge en sa faveur, il cherche à récupérer plusieurs dizaines de millions d’euros qui lui sont dus. Parallèlement, GSDT a déposé une plainte pour blanchiment d’argent tandis que la LIA accuse le prince d’extorsion et de trafic d’influence. Des accusations fermement démenties par l’avocat de ce dernier.
Dans le sillage de cette affaire, la justice belge a ordonné la saisie pénale d’un montant de 15 milliards d’euros sur les comptes de la LIA dont les fonds en Belgique, déposés auprès de la société Euroclear, ont été gelés en 2011 en vertu de sanctions internationales.
“Abus de pouvoir et de procédure”
Aux yeux de la LIA, la Belgique commet “un abus de pouvoir et de procédure”, en violation du droit international, y compris en vertu du traité bilatéral d’investissement entre la Belgique et la Libye. La demande d’arbitrage fait référence à des retards dans les audiences de tribunal et à l’accès aux documents d’enquête refusé par les autorités belges.
“La LIA a fait part de ses préoccupations aux autorités belges à plusieurs reprises, mais nous affirmons qu’elles ont été largement ignorées et que nous n’avons eu d’autre choix que d’entamer cette procédure d’arbitrage. La LIA et son président ont été pris pour cible par le prince Laurent et les autorités belges pour un différend qui ne les concerne pas, et des sanctions pénales ont été prises dans le cadre de ce que nous considérons comme un différend politique. Cela signifie que la LIA ne peut pas accéder à ses actifs et à ses investissements en Belgique, et que la capacité de la LIA à remplir ses obligations au nom du peuple libyen reste entravée par les actions du prince Laurent et des autorités belges. L’introduction d’une plainte en vertu d’un traité d’investissement constitue la prochaine étape de notre procédure judiciaire visant à obtenir réparation au nom de mon client”, a déclaré l’avocat de la LIA, Kalilou Hadiga.
Au mois de juillet, la chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé le mandat d’arrêt international délivré par les autorités judiciaires belges à l’encontre d’Ali Mahmoud Hassan, le président de la Libyan Investment Authority (LIA) ainsi que la saisie pénale.
Rédaction Source: Belga (lu pour vous)
