Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 19 novembre 2014 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

Les dossiers suivants ont été analysés :

1. Note sur le suivi des résultats des Retraites Gouvernementales, présentée par les Services de la Présidence de la République.

Cette note est proposée à la suite de l’analyse de l’organisation des Retraites Gouvernementales et de leur impact en termes d’appropriation et d’efficacité gouvernementale sur les thèmes déjà abordés dans les différentes Retraites. Aussi, pour résoudre les problèmes d’organisation et de dispersion entourant les retraites et renforcer le cadre décisionnel du Conseil des Ministres, la note propose que l’organisation d’une retraite gouvernementale soit cohérente avec le programme, les priorités, ainsi que le calendrier de l’action gouvernementale.

Une session par an et au plus deux sessions au maximum à la veille des congés gouvernementaux seraient organisées, avec la participation maximale des membres du Gouvernement. Ces retraites porteraient sur le suivi et l’évaluation des performances ainsi que les questions prioritaires et transversales.

La note a été approuvée après avoir été enrichie.

2. Projet de loi relative au transfert des compétences de l’Etat aux Communes, présenté le Ministre du Développement Communal.

Ce projet vient mettre en application les dispositions de la Constitution de la République du Burundi relatives aux compétences à transférer aux communes. Il est proposé aussi en vue d’atteindre les objectifs globaux de la Politique de Décentralisation adoptée par le Gouvernement.

Pour rappel, les compétences et responsabilités dévolues par la loi aux communes se rapportent à :  L’administration communale  L’aménagement l’urbanisme et l’habitat  L’éducation  La santé  L’eau et l’électricité  L’environnement et l’assainissement  La sécurité  La gestion foncière  Les pistes et voies de communication  Les infrastructures culturelles, sociales, économiques et de justice

Ce projet vient seulement en préciser le cadre d’exercice ainsi que les modalités de transfert.

Il convient de signaler que ce projet avait été soumis au Parlement qui avait émis des observations, qui ont amené le Gouvernement à le retirer pour le réaménager en tenant compte des préoccupations des Parlementaires.

Le projet a donc été adopté.

3. Projet de loi de Règlement et Compte rendu Budgétaire pour l’Exercice 2013, présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Le projet de Compte rendu Budgétaire trouve ses origines dans la loi organique sur les Finances Publiques qui stipule que ce projet doit être soumis au Parlement dans les huit mois de la clôture de l’exercice.

Il précise comment le budget de l’exercice a été exécuté et le constat est que pour la période concernée de 2013, les réalisations des recettes ont été de 1.074.489292.911 Fbu pour des prévisions de 1.314.041.367.492 Fbu tandis le total des dépenses a été de 1.154.098.987.230 Fbu pour des prévisions de 1.368.916.204.934 Fbu.

Le projet a été adopté.

4. Projet de loi régissant les activités bancaires, lui aussi présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Le projet de loi régissant les activités bancaires a été initié dans le besoin de préserver les intérêts de la clientèle ainsi que la renommée de la place financière burundaise en donnant une même base légale à toutes les entités exerçant les opérations de banque.

Il a été élaboré en vue de trouver une solution aux inquiétudes de la population sur l’inadéquation du système bancaire par rapport aux besoins de l’économie et des clients. Le projet répond aussi aux principes fondamentaux du système bancaire internationalement reconnus ainsi qu’aux recommandations du Comité des Affaires Monétaires de la Communauté Est Africaine.

Le Conseil avait analysé et adopté ce projet en date du 11 juin 2014 mais l’Association des Banques et des Etablissements Financiers a entre- temps formulé des observations qui ont été trouvées pertinentes et conformes aux grands principes du droit bancaire en matière de protection de l’économie nationale, des déposants et des consommateurs de services financiers et bancaires. Ce projet intègre donc ces propositions et il a été adopté.

5. Projet de Stratégie Nationale d’Inclusion Financière, également présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Cette stratégie s’inscrit dans les orientations et dans les objectifs des principaux outils de planification du Burundi que sont la Vision Burundi 2025 et la Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté.

L’objectif de cette stratégie est de fournir les outils financiers nécessaires à la population pour alléger la situation de pauvreté.

Cette stratégie vise à permettre l’accès et l’utilisation des services et des produits financiers par l’ensemble de la population adulte et adaptés à ses besoins, à travers les institutions financières formelles et pérennes, régies par une réglementation adéquate afin de contribuer à l’amélioration des conditions de sa vie socioéconomiques.

La stratégie a été adoptée.

6. Projet de décret portant deuxième renouvellement d’un permis de recherche des hydrocarbures sur le Bloc D pour la société Surestream Petroleum Limited, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.

La société Surestream Petroleum Limited a obtenu son premier permis de recherche en novembre 2008 et renouvelé pour la première fois en novembre 2011. En analysant les rapports de cette société pour les trois dernières années correspondant au premier renouvellement de son permis, les services techniques ont constaté que la société a exécuté le programme qu’il s’était fixé comme convenu malgré les difficultés d’ordre technique qu’elle a connues. Il est donc proposé d’accepter le deuxième renouvellement, qui par ailleurs est conforme aux dispositions du Code Minier.

Le Conseil a adopté le projet proposé moyennant finalisation.

7. Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais de l’Emploi et de la Main d’Œuvre, présenté par la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale

L’Office Burundais de l’Emploi et de la Main d’Œuvre est une émanation de la Politique Nationale de l’Emploi adoptée par le Gouvernement, l’objectif principal de cette politique étant de réduire le chômage et le sous emploi chez les jeunes en particulier, par la canalisation des offres et demandes d’emploi pour les mettre à la disposition du public, la mobilisation des partenaires et des ressources pour la promotion et la création d’emplois, ainsi que la collecte, l’analyse et la diffusion des données relatives au marché de l’emploi sans oublier la formation professionnelle jugée indispensable.

Cet Office sera un facteur favorable et facilitateur pour la promotion de l’emploi car il mettra notamment en place un système national d’information sur l’emploi. Le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.

8. Divers,

Avant de clôturer, les membres du conseil ont échangé diverses informations intéressant la vie nationale où entre autres :  Le Ministre de l’Intérieur a informé le Conseil de l’état d’avancement de la préparation des élections de 2015 qui est en général bon et bien avancé et a rappelé que l’enrôlement des électeurs commence le 24 novembre 2014 comme prévu.

 Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a quant à lui informé sur la grève des Etudiants de la première année du troisième cycle de la Faculté de Médecine se préparant à la spécialisation pour non perception de bourse. Il a indiqué que ces étudiants prestent comme médecins et sont régulièrement rémunérés comme tel par l’hôpital, en plus qu’ils perçoivent des primes de garde et qu’il n’y a pas lieu de se plaindre de manque de bourse.

Fait à Bujumbura, le 20 novembre 2014

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA.