Conseil des Ministres : 9 points à l’ordre du jour dont le projet de loi portant révision du Code électoral

Le premier conseil des Ministres de l’an 2019 s’est tenu au palais de Gitega les 23 et 24 janvier 2019 sous la présidence du Chef de l’Etat Pierre Nkurunziza. 9 points à l’ordre du jour à savoir :

1.Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de crédit n° 13/733 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le Développement relatif au projet de construction et d’équipement de l’Institut Supérieur Polytechnique de Cibitoke, signé à Bujumbura le 26/112018.
Le projet de loi a été présenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Gaspard Banyankimbona ;

2.Projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement des dépenses du troisième trimestre 208-2019, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique, Domitien Ndihokubwayo ;

3.Projet de loi portant révision du Code électoral. Ce projet de loi a été présenté par le Ministre de l’Intérieur, de la Formation Patriotique et du Développement Local,Pascal Barandagiye ;

4.Projet de loi portant détermination du Sceau de la République du Burundi, présenté par la Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux, Aimée Laurentine Kanyana ;

5. Projet de loi portant règlementation de la fabrication, de la vente, de l’achat, de l’acquisition et de l’utilisation des sceaux et des cachets pour Institutions publiques et privées. Ce projet de décret a été présenté par la Ministre de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux, Aimée Laurentine Kanyana ;

6.Projet de décret portant modification du décret n° 100/082 du 28 juin 2004 portant création et organisation d’une administration personnalisée de l’Etat dénommée « Centre d’éducation et de Développement Juridique », présenté par la Ministre de de la Justice, de la Protection Civique et Garde des Sceaux, Aimée Laurentine Kanyana ;

7.Lettre de Politique et d’orientations stratégiques en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption et Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption deuxième génération, présentées par la Ministre à la présidence chargée de la Bonne Gouvernance, Jeanne D’Arc Kagayo ;

8.Projet de décret portant création, mission, organisation et fonctionnement d’un Comité National de Pilotage chargé de coordonner la mise en œuvre des projets de développement dans le cadre de la coopération Chine-Afrique. Ce projet de décret a été présenté par les services de la 2ème Vice-présidence ;

9.Divers

Le compte-rendu de ce Conseil des Ministres sera présenté dans nos prochains articles.

 

 

 
Par NYANDWI Dieudonné