Les députés rejettent les amendements de deux projets de lois

Les honorables députés ont analysé et adopté vendredi 03 mai 2019 les amendements de certains projets de loi envoyés par le sénat.

Il s’agit des amendements sur le projet de loi portant révision du code électoral,
les amendements du projet de loi organique portant missions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, le projet de loi missions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur des parquets. Les amendements des deux derniers projets de loi ont été rejetés.

 

Par NDARIBAZE Jean Marie