Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 avril 2014 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.

1. Projet de Loi portant Ratification par la République du Burundi de la Charte de la Renaissance culturelle Africaine, adoptée à Khartoum les 23 et 24 janvier 2006, présenté par le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.

Cette Charte a remplacé celle de l’Organisation de l’Unité Africaine de 1976.

Elle énonce notamment les principes fondamentaux des politiques culturelles, prône la construction d’un environnement favorable à l’innovation et au développement culturel et la défense des valeurs africaines et les principes universels des droits humains. La charte offre un cadre de mise en œuvre de la politique culturelle nationale, favorise la prise en compte de la dimension culturelle dans le processus du développement national.

Elle constitue un tremplin dans l’intégration du Burundi dans les ensembles régionaux et internationaux et sa ratification représente donc un grand intérêt pour le développement et l’épanouissement du secteur culturel.

Le projet a été adopté moyennant vérification des éventuels aspects de forme.

2. Projet d’Ordonnance ministérielle portant Modalités d’Autorisation et de Concession sur les eaux du domaine public hydraulique, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Ce projet est proposé dans l’objectif de mettre en application les dispositions du Code de l’Eau en ce qui concerne la concession sur les eaux du domaine public hydraulique. Il indique la procédure suivie et les formalités requises en la matière, la forme et le contenu de l’autorisation ou de la concession, ses effets, comment elle est suspendue, retirée ou renouvelée.

Le Conseil avait déjà analysé ce projet et avait émis des observations à tenir en compte dans la finalisation de ce texte avant de le ramener pour adoption.

Après analyse du projet retravaillé, le Conseil l’a trouvé conforme aux orientations données et l’a adopté.

3. Projet d’Ordonnance portant fixation des Modalités de tenue d’un Registre- répertoire d’Autorisation et de Concession sur les eaux du domaine public hydraulique, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Ce projet constitue une mesure d’application des dispositions du Code de l’Eau qui oblige le Ministère en charge de l’Eau de tenir un registre où sont consignés les actes d’autorisation ou de concession octroyés. Le projet indique la forme de ce registre- répertoire ainsi que la manière de le tenir. Le projet a été adopté moyennant quelques amendements.

4. Projet d’Ordonnance ministérielle portant mise en application du Décret n°100/189 du 05 octobre 1989 portant Réorganisation de l’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi (ISABU) présenté par la Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.

L’Institut des Sciences Agronomiques du Burundi est régi par le Décret du 5 octobre 1989. Malgré beaucoup de réalisations dans ses missions, il reste confronté à beaucoup de contraintes liées à la dégradation de la fertilité des sols, le faible accès à du matériel génétique performant, les pressions dues aux maladies et ravageurs de cultures et troupeaux, la faiblesse d’encadrement des producteurs et la faible dissémination de nouvelles technologies mises au point par les recherches.

Aussi, un plan directeur de la recherche agronomique a été adopté et il est nécessaire de s’y ajuster en adaptant l’organisation de l’ISABU aux défis auxquels sa mission fait fasse actuellement.

Le Conseil a analysé le projet et a estimé qu’il y avait nécessité de le retravailler en y expurgeant certains éléments qui visiblement doivent être coulés dans d’autres texte surtout que le décret régissant l’ISABU mérite d’être d’abord actualisé.

Une équipe a été mise sur pied pour appuyer le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage dans ce travail et le projet sera ramené dans un mois.

5. Projet de Décret fixant les Conditions d’Exploitation du Secteur des Communications électroniques, présenté par le Services de la Présidence de la République.

Le secteur des télécommunications est régi par une ordonnance de 1999. Depuis lors, le secteur a beaucoup évolué appelant par là même la révision des textes réglementaires. Aussi l’autorité de régulation étant actuellement sous la tutelle de la Présidence de la République, il faut un décret pour s’adapter à cette situation.

Par ailleurs, le présent décret vient combler un certains nombre de lacunes notamment que les concessions en cours sont muets sur les procédures et les conditions de renouvellement des licences, la modification des tarifs appliqués pour les fréquences afin de s’aligner ceux appliqués au sein de l’EAC, la précision du rôle de l’ARCT dans le changement de nom de sociétés, de la vente de sociétés ou d’actions etc…

Après avoir analysé le projet, le Conseil a mis en place une équipe chargé de finaliser un texte répondant uniquement aux impératifs d’urgence tandis que pour le reste des autres aspects, il faudra attendre la mise en place de la Loi portant Code des Communications et de Postes en cours de préparation.

*.- Au chapitre des divers, les membres du Conseil ont échangé sur divers sujets intéressant la vie nationale, notamment les mesures attendues pour débloquer la situation de grève des étudiants de l’ENS et de l’Université du Burundi, ainsi que la gestion des effets du rapport confidentiel envoyé aux Nations Unies par le BNUB sur l’opinion, et il a été recommandé aux membres du Gouvernement de multiplier les descentes auprès de la population en vue de lui apporter un message d’apaisement et parer aux effets de l’intoxication.

Fait à Bujumbura, le 17 avril 2014

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,

Philippe NZOBONARIBA. (Sé)