Le Sénat burundais s’est réuni vendredi 19 mai 2023, en séance plénière pour analyser
La Ministre de la justice Domine Banyankimbona était la représentante du Gouvernement pour donner des éclaircissements aux sénateurs en rapport avec ce projet de loi.
Dans son exposé des mmotifs, la Ministre de la justice a présenté le contenu du projet de loi portant modification du Code de Procédures Civiles et a indiqué aux sénateurs que ce Code est actuellement régi par la loi n°1/10 du 13 mai 2004.
La ministre a précisé qu’il s’observe encore certains défis qui rendent difficile l’accès à la justice auxquels il faut apporter des réponses adéquates. C’est notamment le défi lié à la lenteur des procédures judiciaires, a-t-elle ajouté
En effet, la Ministre de la justice a dit que la population burundaise se lamente toujours des procès interminables, de la lenteur des procédures, de la difficulté liée à l’exécution des décisions judiciaires, de l’éloignement des juridictions, des manœuvres dilatoires des justiciables, etc.
En vue d’améliorer l’administration de la justice, la Ministre de la justice a fait savoir qu’il est impérieux de revoir le code de procédure civile pour l’adapter aux impératifs du moment.
Les Sénateurs après avoir examiner ce projet de loi portant modification du Code de Procédures Civiles et après avoir obtenu des réponses aux multiples questions posées et moyennant quelques amendements, ils l’ont adopté à l’unanimité.
