Deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment devant le Président Nkurunziza
5-05-2014
Scholastique Ndayisenga
Bujumbura, le 5 mai 2014 (PP) : Deux nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, Sylvère Nimpagaritse et Claudine Karenzo, respectivement vice-président et membre permanent de la cour, ont prêté serment lundi, devant le Chef de l’Etat Burundais, S.E Pierre Nkurunziza.

La main gauche levée, la droite tenant le drapeau national et le drapeau de l’unité nationale, ils « ont juré respect à la charte de l’Unité Nationale et à la Constitution. Ils ont en outre juré de se conduire constamment avec dignité et de remplir consciencieusement les devoirs à leur charge avec probité et en toute impartialité et indépendance et de toujours garder le secret des délibérations. »

La Cour Constitutionnelle est la juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle interprète la Constitution, juge de la constitutionnalité des lois burundaises et ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.

La Cour Constitutionnelle est composée de sept membres, et ne peut valablement siéger que si au moins cinq de ses membres sont présents. Les décisions de la Cour Constitutionnelle sont prises à la majorité absolue de ses membres. En cas d’égalité de voix, la voix du Président de la Cour est prépondérante.

Le sénat a approuvé jeudi le 10 avril, la nomination des deux membres permanents à la Cour Constitutionnelle en remplacement des deux autres dont le mandat de 6 ans non renouvelable a expiré.