Est-ce que détenir de l’argent chez soi est un délit ? Un citoyen doit-il nécessairement garder son argent dans une banque ?
Ce n’est pas un délit. La détention de l’argent devient un délit lorsque son origine est un délit. C’est pourquoi le public est souvent encouragé à mettre son argent dans des circuits formels. Les billets et pièces sont mis à la disposition du public par la Banque Centrale via ses intermédiaires, que sont les banques commerciales et les institutions de microfinance, qui servent à faciliter les échanges sur le territoire de compétence de la Banque Centrale qui les a mis en circulation.
Si le citoyen a acquis honnêtement cet argent qu’il garde chez lui. Est-ce que l’Etat peut le déposséder de son argent ?
En vertu de la loi régissant la Banque de la République du Burundi, BRB, spécialement en ses articles 7 alinéa 5, 26 et 27, la BRB exerce, sur le territoire de la République du Burundi et pour le compte de l’Etat, le privilège exclusif d’émettre des billets de banque et des pièces. Elle assure l’approvisionnement régulier du pays en billets de banque et en pièces de monnaie. A cet effet, elle constitue et gère un stock de monnaie de réserve et établit des plans de circulation appropriés.
La Banque Centrale, la BRB, peut également retirer des billets et des pièces de la circulation. Dans ce cas, les billets et pièces retirés peuvent être échangés à la Banque Centrale dans les conditions fixées par celle-ci et ces conditions concernent, entre autres, le délai d’échange. Passé le délai d’échange fixé, les billets et les pièces retirés de la circulation perdent leur cours légal.
Donc, il ne s’agit pas de déposséder qui que ce soit, car la procédure est établie conformément à la loi. C’est pour cette raison que nous rappelons que ces billets ont encore leur cours légal et, en même temps, nous invitons le public à continuer à les changer progressivement ou à les déposer sur leur compte, jusqu’au 17 juin 2023.
Par ailleurs, la BRB n’encourage pas la conservation chez soi de l’argent, même gagné honnêtement, notamment pour des raisons de sécurité et de risque de détérioration des billets ainsi conservés hors circuit bancaire.
Maintenant, quelles sont les raisons qui peuvent pousser un Etat à changer des billets de banque ?
Les raisons d’une Banque centrale pour changer les billets peuvent être multiples, mais toutes concourent, in fine, à l’atteinte de son objectif principal qui est de veiller à la stabilité des prix et du système financier. Pour le cas, d’après nos statistiques observées sur une certaine période, il a été remarqué une augmentation de la circulation fiduciaire dans le circuit informel, entrainant ainsi une instabilité des activités d’intermédiation des institutions financières qui sont les seules autorisées à collecter les dépôts et accorder des crédits. La Banque Centrale a relevé surtout une carence des billets de dix mille francs Burundi (10 000 BIF) et de cinq mille francs Burundi (BIF5.000) dans les caisses des banques et des institutions de microfinance entrainant une déstabilisation des activités de paiement et de transfert de fonds.
Est-ce que c’est une procédure courante ?
Le changement des billets est une activité normale faite par toutes les institutions d’émission de tous les pays du monde au moment opportun. Les billets en cours de retrait de la circulation avaient été émis en 2018. A cette époque, c’était juste 3 ans après leur mise en circulation. Aujourd’hui, les billets en cours de retrait de la circulation avaient été utilisés pendant environ 5 ans.
La banque centrale attend un retour d’argent dans ses caisses, mais cet argent reste la propriété de celui qui le dépose, qu’est-ce que la banque y gagne ? En d’autres mots, quel est le gain économique ?
L’objectif de la démonétisation n’est pas un gain économique pour la Banque Centrale. Par contre, la Banque Centrale engage beaucoup de ressources pour mettre en circulation de nouveaux billets et pièces. L’argent retiré de la circulation perd sa valeur et, il est, par la suite, détruit. Le but principal poursuivi par la Banque Centrale est de garantir la stabilité des prix et du système financier. Ce qui est souhaitable, c’est que les billets mis en circulation soient protégés. L’idéal serait qu’ils soient impropres à la circulation après une période relativement longue après avoir passé dans beaucoup de mains. Par ailleurs, la réduction de l’usage du cash contribue énormément à la réduction du coût de frappe de nouveaux billets et pièces de monnaie. C’est pourquoi la BRB encourage le public à utiliser d’autres moyens de paiement que le cash. Dans notre pays, ces moyens de paiement sont déjà variés.
Ceux qui détiennent de grosses sommes peuvent aussi les « dispatcher » entre proches, amis, les déposer sur plusieurs comptes et le tour est joué. L’opération ne garantit pas que l’Etat va identifier ceux qui thésaurisaient des sommes chez eux, n’est-ce pas ?
Nous avons bien précisé l’objectif de cette mise en circulation par la Banque Centrale. Posséder une certaine somme, c’est tout à fait normal, mais lorsque plus de 60 % d’une certaine gamme de billets se retrouvent hors du circuit bancaire, vous comprenez que certaines mesures s’imposent.
Est-ce que ceux qui ont détourné l’argent l’ont gardé chez eux et en francs burundais ?
Il existe d’autres institutions spécialisées plus compétentes que la Banque Centrale pour mener des investigations sur les questions de détournement d’argent.
La banque centrale a-t-elle les moyens de connaître les sommes détenues par les gens chez eux ?
La Banque Centrale connait les billets qu’elle met en circulation et régulièrement elle fait des statistiques pour connaitre les billets qui sont dans ses coffres et ceux se trouvant dans les trésors des établissements assujettis. Ces statistiques permettent à la Banque Centrale de déterminer les billets qui sont hors circuit bancaire.
Dans l’avenir qu’est-ce que peut faire la BRB pour éviter que les gens gardent chez eux de sommes importantes ?
C’est une bonne question. Pour prendre des décisions, la Banque Centrale fait des études à partir de plusieurs données. A chaque période, les éléments à intégrer peuvent changer comme les décisions. Quoiqu’il en soit, la Banque suit chaque jour le fonctionnement de l’économie, prend ou propose aux autorités compétentes les décisions à prendre. Parmi ce qu’il faudra continuer à faire, il y a notamment la sensibilisation du public, la promotion des moyens de paiement électroniques, la mise en place des systèmes de paiement fiables, rapides et sécurisés, l’augmentation du taux d’inclusion financière, etc.
Quid des sommes détenues illégalement à l’étranger ? Une idée des montants ?
Au Burundi, comme dans d’autres pays, les personnes qui emportent de la monnaie en billets atteignant un certain montant doivent le déclarer à la douane et peuvent être autorisées à les emporter, dans des conditions prévues par la loi y relative. Ces montants peuvent être connus. Par contre, ceux qui détiendraient illégalement des sommes à l’étranger ne sont pas du champ des missions de la Banque Centrale.