Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 25 février 2015 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA.
Les dossiers suivants ont été analysés :
1. Projet de Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière sur le
gisement de Gakara à la société Rainbow International Ressources Limited + Projet de Convention d’exploitation minière, présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines.
La société Rainbow a reçu le permis de recherche des terres rares et les minerais associés en mai 2011 sur le périmètre de Gakara et ce permis a été renouvelé en juillet 2014.
Au bout de trois ans et demi de recherches, la société a déposé une étude de faisabilité qui contient tous les élément technico économiques en vue d’une exploitation des réserves se trouvant sur une superficie de 39 Kilomètres carrés contenus dans son périmètre de recherche d’une superficie de 135 kilomètres carrés.
La convention d’exploitation a été le fruit d’un consensus entre les techniciens burundais et ceux de Rainbow. La société prévoit de produire 5.000 Tonnes de minerais de terres rares par an, avec un investissement de 7,7 millions de dollars américains.
Au regard de l’impact positif de cette exploitation sur l’économie burundaise, les deux projets ont été adoptés moyennant quelques amendements mais la signature attendra les conclusions de l’étude de l’impact environnemental en cours de finalisation.
2. Projet de convention portant concession d’une terre domaniale à la société Chinoise « Sino African Trading and Investment Initiatives Co.Limited + Projet de décret y relatif, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Depuis l’incendie du Marché central de Bujumbura, aussi bien la population, les commerçants ainsi que les autorités publiques souhaitent une urgente réhabilitation-modernisation et extension de cette infrastructure.
Toutefois, les moyens propres du Gouvernement s’avèrent difficiles si pas impossibles à réunir dans un avenir proche. Le recours à des investisseurs privés est donc plus qu’une nécessité et l’urgence plus qu’une évidence au regard de l’état du site.
La société chinoise « Sino African Trading and Investment Initiative Co.Limited » a exprimé une demande de concession de ce terrain en vue d’y construire un complexe commercial moderne.
Cette société s’engage entre autres, à transmettre à l’autorité burundaise dans un délai de trois mois à compter de la date de signature de la convention, les plans et le calendrier d’exécution du projet, ainsi que à en terminer les travaux dans un délai maximal de cinq ans à partir de la date de l’obtention de l’autorisation de bâtir. La convention prévoit la résiliation de la concession par la partie burundaise en cas de manquement à ces deux conditions par l’investisseur.
Il est prévu en outre que la société qui fera l’exploitation paiera une redevance à l’Etat de 8% sur ses bénéfices nets.
Il s’agit d’un investissement très lourd, raison pour laquelle la concession serait consentie sur une durée de 50 ans en vue de permettre à l’investisseur de récupérer les frais qu’il aura mis dans cet investissement. La durée de la concession pourra être renouvelée ou pas après une évaluation par le Gouvernement des activités de l’investisseur, et en cas de non renouvellement, les constructions seront la propriété de l’Etat.
Le projet a été adopté moyennant quelques aspects de la Convention à renégocier.
3. Projet de Décret portant Concession de terres domaniales à Tanganyika
Tile Industry (TTI), présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
Le terrain faisant objet de concession se trouve dans la Province de Bubanza, Commune Gihanga. Ledit terrain est sollicité pour y installer une usine de production de carreaux en céramique avec une production journalière de 20.000 m2 par jour en première phase avec projection de 50 mille m2 de carreaux en deuxième phase.
Entre autres avantages, le projet va permettre à l’Etat de faire des économies en devises qui étaient utilisées pour l’importation des carreaux, fera rentrer des devises dans le pays car une part importante de la production sera exportée et beaucoup d’emplois seront créés pour des Burundais.
Le projet a été adopté.
4. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du
Fonds d’Appui à la Protection Sociale, présenté par la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale
Le Fonds d’Appui à la Protection Sociale est prévu non seulement par la Politique Nationale de Protection Sociale mais aussi par le décret portant création du Secrétariat Exécutif Permanent de la Commission Nationale de Protection sociale. Les autres instruments internationaux auxquels le Burundi a adhéré consacrent eux aussi la protection sociale comme un droit universel.
Le Fonds sera alimenté par les contributions de l’Etat et ses partenaires techniques et financiers, les institutions de sécurité sociale du secteur paraétatique, et privé etc.
Rappelons que le projet avait été analysé en date du 12-13 novembre 2014 et il s’agissait pour le moment de s’assurer que les observations qui avaient été formulées ont été prises en compte par le nouveau projet.
Après analyse, le projet a été adopté moyennant finalisation des aspects de forme.
5. Projet de Décret portant création d’un Etablissement à caractère Administratif dénommé « Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement (F.I.G.A), présenté par le Ministre des Finances.
Ce Fonds a pour objet d’améliorer l’accès au financement et le développement des petites et moyennes entreprises.
Il vise à renforcer les capacités financières et managériales des entrepreneurs par la mise en place des mécanismes appropriés de renforcement des fonds propres, des garanties et des services d’accompagnement des investisseurs avant, pendant et après le démarrage de leurs projets.
Le projet de décret a été adopté moyennant quelques amendements.
6. Note sur le déploiement du nouveau Progiciel de suivi et gestion intégré
des Finances Publiques et des Projets en cours menés par le Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique en e-gouvernement, présenté par le Ministre des Finances.
Cette note parle d’un nouveau système de suivi et de gestion des finances publiques utilisé depuis janvier 2015.
Le nouveau logiciel gère en ligne toutes les étapes de gestion des finances publiques à savoir la préparation, le suivi et l’exécution du budget en dépenses et en recettes, la gestion et le suivi des marchés publics, des paiements y compris les décaissements et encaissements au niveau de la Banque Centrale, la gestion et le suivi du patrimoine de l’Etat ainsi que la tenue de la comptabilité générale et budgétaire de l’Etat.
La note demande que tous les gestionnaires suivent les formations y relatives en vue de relever le niveau des connaissances en finances publiques.
Le Conseil a apprécié cette avancée technologique surtout qu’elle va faciliter les opérations de paiement et la rapidité de traitement des dossiers.
7. Note sur la situation irrégulière de l’ABUTIP et les manipulations sur les
montages institutionnels chez les Partenaires Techniques et Financiers, présentée par le Ministre des Finances
La note fait état des irrégularités observées au niveau de l’ABUTIP notamment ses statuts qui ne sont pas conformes au décret loi portant cadre organique des Associations Sans but Lucratif, des activités non compatibles avec celles d’une ASBL, la composition et le fonctionnement de ses organes, ainsi que l’opacité dans la gestion des fonds publics.
Le Conseil des Ministres a demandé que l’Inspection générale de l’Etat travaille sur ce dossier et produise son rapport et une équipe a été mise sur pied pour donner des propositions concrètes à la lumière des conclusions de l’Inspection Générale de l’Etat.
8. Note sur la communication gouvernementale en période électorale, présentée par le Secrétaire Général du Gouvernement et Porte Parole du Gouvernement.
Cette note fait état des difficultés rencontrées par les porte paroles des Ministères et autres institutions dans leur travail surtout la mise à leur disposition des informations sensibles pour qu’à leur tour ils puissent savoir ce qu’ils vont communiquer au public en cas de besoin.
La note recommande aux membres du Gouvernement de rester disponibles à leurs porte parole et de leur livrer les informations suffisantes sur tout dossier concernant le ministère surtout qu’en cette période électorale les Ministères feront souvent objet d’évaluation par les média. Les porte parole seront souvent sollicités au moment où les Ministres seront plus sur terrain qu’à leurs Bureaux.
Les Membres du Conseil ont pris acte du contenu de la note.
Dans les Divers, le Conseil a échangé diverses informations intéressant la vie nationale.
Fait à Bujumbura, le 26 février 2015.
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT
ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
Philippe NZOBONARIBA.
